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Indemnisation

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Boutiques en ligne ; Promotions

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Communications avec ce site

Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait la loi d'une autre manière. Master Lock Company coopérera pleinement, y compris, mais sans s’y limiter, en maintenant et en divulguant toute transmission ou communication que vous avez eue avec le Site, en divulguant votre identité ou en aidant à vous identifier, avec toute loi ou réglementation applicable, les autorités chargées de l’application de la loi, toute ordonnance du tribunal ou toute autorité gouvernementale.

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Avis et procédure de réclamation aux États-Unis pour violation des droits d’auteur

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir un Avis contenant les informations suivantes à l’Agent des droits d’auteur du site :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
Une description de l'endroit où se trouve sur le Site le matériel que vous estimez être en infraction ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus figurant sur votre Avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

L’agent des droits d’auteur à aviser auprès de Master Lock est :

Master Lock Company LLC Copyright Agent
Master Lock Company LLC
World Headquarters
6744 S. Howell Avenue
Oak Creek, WI 53154
États-Unis
Téléphone : 800-308-9244
Télécopieur : 414-766-6327
copyright@mlock.com

Nous pouvons transmettre un avis à nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur notre site, d’un courrier électronique à l’adresse courriel d’un utilisateur dans nos dossiers, ou d’une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique d’un utilisateur dans nos dossiers. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent des droits d’auteur désigné, en indiquant les informations ci-dessous. Par souci d'efficacité, la contre-notification doit prendre la forme d’une communication écrite comprenant les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique ;
L’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou que l’accès à celui-ci ne soit désactivé ;
Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ;
Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située, ou si votre adresse physique est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Master Lock Company peut être trouvée, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification du matériel prétendument contrefait ou d’un agent de cette personne.

Cessation

Master Lock Company peut, à sa seule discrétion, modifier ou interrompre le Site, ou modifier ou résilier votre compte ou votre accès à ce Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans responsabilité à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Nom d’utilisateur et mot de passe

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Produits et sites non affiliés

Les descriptions ou les références à des produits, publications ou sites n’appartenant pas à Master Lock Company ou à ses sociétés affiliées n’impliquent pas l’approbation de ce produit, de cette publication ou de ce site. Master Lock Company n’a pas examiné tout le matériel lié au Site et n’est pas responsable du contenu de ce matériel. Votre mise en lien vers d’autres sites est à vos risques et périls.

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Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à compter du 1 janvier 2014

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